Les étapes clés pour créer sa société de VTC : De l'idée au premier trajet
La création d’une entreprise de VTC est un projet ambitieux qui nécessite de la préparation et le respect de la réglementation de l’activité. Elle nécessite des démarches spécifiques, en plus des formalités classiques de constitution de société. De l’obtention de l’examen à celle de la carte professionnelle VTC, sans oublier le passage incontournable de l’immatriculation de l’entreprise, une telle activité nécessite de respecter quelques étapes de création.
Dans cet article découvrez les étapes clés pour créer votre société de VTC :
Étape 1 : Connaître les conditions pour créer une société de VTC
Étape 2 : Effectuer un stage d’initiation à la gestion (SPI)
Étape 3 : Choisir le bon statut juridique pour se lancer
Étape 4 : Réaliser les formalités de création d’entreprise
Étape 5 : Obtenir la carte professionnelle VTC
Étape 6 : S’inscrire au registre des VTC
Étape 7 : Connaître la réglementation et les pratiques du métier de chauffeur VTC
Étape 8 : Choisir et préparer son véhicule pour un départ en toute sérénité
Étape 9 : Trouver des passagers pour démarrer son activité !
Étape 1 : Connaître les conditions pour créer une société de VTC
Diverses conditions doivent être remplies pour pouvoir créer une société de VTC, telles que, :
- Être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans ;
- Ne pas avoir de casier judiciaire.
- Se faire délivrer une attestation d’aptitude physique au transport de personnes par la préfecture ;
- Passer et valider l’examen VTC auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou justifier d’une expérience d’au moins un an en tant que chauffeur professionnel ;
- Obtenir le diplôme de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ( il n’est plus obligatoire d’avoir le brevet de secourisme pour devenir chauffeur VTC. Toutefois, cela est préférable.)
Étape 2 : Effectuer un stage d'initiation à la gestion (SPI)
L’entrepreneur devrait effectuer un stage de préparation à l’installation (SPI) qui est aujourd’hui facultatif. Il est possible d’effectuer une demande de dispense auprès de la chambre de métiers. La période de formation dure trois jours en moyenne. Celui-ci coûte environ 250 euros et propose des cours et des travaux pratiques permettant de connaître toutes les informations utiles à la création d’une activité :
- Installation ;
- Gestion ;
- Financement ;
- Comptabilité.
Étape 3 : Choisir le bon statut juridique pour se lancer
Le choix du statut juridique est une décision importante qui dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- L’activité de l’entreprise
- Le régime social et fiscal souhaité
- Le nombre d’associés
Quel statut est le plus adapté pour les chauffeurs VTC ?
Le statut de votre société détermine votre régime fiscal et social. Il peut avoir un impact important sur la rentabilité de votre société. Il est donc essentiel de bien le choisir.
En tant que chauffeur VTC, plusieurs choix s’offrent à vous. En effet, vous pouvez opter pour le statut de l’auto-entrepreneur ou l’une des formes juridiques suivantes : SASU, SAS, EURL ou SARL.
- L’auto- entreprise
Vous pouvez choisir d’exercer votre activité en entreprise individuelle. Cette forme juridique vous permet de travailler en votre nom propre, sans créer de personne morale distincte. Vos revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu, et vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Les démarches pour créer une auto-entreprise sont très simples. En outre, aucun apport n’est requis pour créer une auto-entreprise.
Attention : les auto-entrepreneurs ne doivent pas dépasser un plafond de chiffre d’affaires défini par la loi (77 700 €) qui peut être atteint rapidement en tant que chauffeur VTC indépendant.
- La société
Vous pouvez également créer une société. Une société est une personne morale distincte de son associé, ce qui signifie que les biens et les dettes de la société sont séparés des biens et des dettes de l’associé. Cela offre une protection juridique à l’associé en cas de difficultés financières de la société
Statistiquement, les chauffeurs VTC qui créent une entreprise optent pour la SASU. Ce statut présente de nombreux avantages, notamment :
- Une grande souplesse de fonctionnement
- Une couverture sociale du régime salarié pour le dirigeant
- Vous pouvez récupérer la TVA sur vos dépenses (essence, véhicule, fournitures diverses)
- Vous déduisez de vos revenus toutes les charges liées à votre activité et optimisez ainsi votre imposition (assurance, essence, véhicule, costume, fournitures diverses).
Il est également possible de créer une EURL, qui est une société unipersonnelle à responsabilité limitée. Ce statut est moins souple que la SASU, mais il permet de limiter le paiement de cotisations sociales.
Le principal avantage de la société pour les chauffeurs VTC réside dans la possibilité de déduire les charges et d’amortir les investissements. De plus, durant les 5 premières années d’existence de la société, vous avez le choix entre l’IS et l’IR, ce qui permet d’optimiser votre fiscalité en fonction de votre situation.
Étape 4 : Réaliser les formalités de création d’entreprise
Pour exercer l’activité de VTC, il est obligatoire de s’immatriculer au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés (RCS) si l’entreprise est une société commerciale. Cette immatriculation permet de donner une existence juridique à l’entreprise, de lui attribuer un numéro SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire.
Pour cette étape, il faut :
- Rédiger les statuts de la société de VTC
Ces statuts régissent le fonctionnement de la future activité, ce qui implique de les rédiger sérieusement et en étant accompagné si nécessaire.
- Déposer le capital social dans un établissement bancaire ou chez un notaire. Une attestation de dépôt de capital vous sera remise.
- Publier une annonce de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- Transmettre le dossier d’immatriculation au greffe via le site du guichet unique. Vous aurez alors besoin des pièces justificatives suivantes :
– Une copie des statuts signés ;
– Une pièce d’identité du dirigeant ;
– Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
– Un justificatif de domiciliation de l’entreprise ;
– Attestation de domiciliation (si le siège social est domicilié à votre domicile )
– L’attestation de dépôt du capital social ;
– L’attestation de publication de l’annonce légale ;
Étape 5 : Obtenir la carte professionnelle VTC
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Une copie de l’attestation de réussite de l’examen VTC
- L’avis médical positif ;
- 2 photos récentes de vous.
Il faut savoir que la période de validité de la carte professionnelle VTC s’élève à 5 ans à compter de son obtention. Pour la renouveler, les chauffeurs doivent impérativement suivre un stage de formation continue d’une durée de 14 heures auprès d’un centre de formation agréé. À l’issue de ce stage, le chauffeur VTC reçoit une attestation de formation qui prolonge la validité de sa carte professionnelle VTC pour exercer son activité pendant 5 années supplémentaires.
Attention : Exercer la profession de chauffeur VTC sans carte professionnelle ou avec une carte non valide est puni d’une amende de 1 500 €.
Étape 6 : S’inscrire au registre des VTC
L’inscription au registre des VTC est obligatoire.
Vous devez vous inscrire en ligne sur le site internet du registre VTC, et régler la somme de 170 €. Cette inscription est valable 5 ans. En effet, il convient de noter que la formalité doit être accomplie tous les cinq ans.
Lors de votre première inscription au registre des VTC, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d’immatriculation de l’entreprise ;
- Attestation d’assurance civile professionnelle (RC-Pro) ;
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule utilisé pour l’activité ;
- Copie de la carte professionnelle VTC.
Attention : Si vous n’êtes pas propriétaire du véhicule utilisé pour l’activité ou si vous le louez pour une durée inférieure à 6 mois, vous devez fournir un justificatif de garantie financière de 1 500 €.
Étape 7 : Connaître la réglementation et les pratiques du métier de chauffeur VTC
Pour créer une société de VTC, il est indispensable de connaître la réglementation du transport de personnes. Cette réglementation est complexe et évolue régulièrement. Il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de faire appel à un professionnel.
La législation encadre l’activité des VTC pour éviter qu’ils ne concurrencent les taxis. Ainsi, il est important de savoir qu’un véhicule de tourisme avec chauffeur a l’interdiction de :
- Prendre en charge un client dans la rue sans réservation préalable ;
- Stationner sur la voie publique dans l’attente d’une course (maraude). Le chauffeur VTC doit retourner sur un parc de stationnement ou dans un garage s’il n’a pas d’autre course de prévue immédiatement.
Le non-respect de ces règles peut avoir de lourdes conséquences pour le chauffeur VTC : immobilisation du véhicule et cela peut aller même jusqu’à la suspension du permis de conduire.
Pour qu’une course en VTC soit conforme à la loi :
- La réservation à l’avance est obligatoire ;
- Un ticket de réservation papier ou électronique doit être édité précisant :
– Nom du chauffeur ou dénomination sociale de l’entreprise si l’activité est exercée sous cette forme juridique ;
– Coordonnées de l’entreprise ;
– Coordonnées du client ;
– Date et heure de la réservation ;
– Date, heure et lieu de prise en charge du client.
Le tarif est établi à la course de manière forfaitaire ou en fonction du temps de trajet et/ou de la distance parcourue et doit être connu dès la réservation ;
Étape 8 : Choisir et préparer son véhicule pour un départ en toute sérénité
Pour exercer votre activité de chauffeur VTC, votre véhicule doit répondre aux exigences de la réglementation en vigueur, c’est à dire qu’il doit avoir :
- 4 à 9 places, chauffeur compris ;
- Ancienneté de 6 ans maximum, hors voiture de collection ;
- 4 portes minimum ;
- Une puissance nette du moteur égale ou supérieure à 84 kW ; des dimensions minimales de 4,5 mètres x 1,7 mètre.
- Se soumettre à un contrôle technique annuel.
Toutefois, ces limitations ne concernent pas les véhicules hybrides ou électriques.
De plus, le véhicule doit être assuré et vous devez être couvert par une assurance civile professionnelle. La vignette rouge doit être apposée sur le véhicule à l’avant et à l’arrière.
Si vous êtes chauffeur d’un VTC à deux roues, le véhicule doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Ancienneté de 6 ans maximum ;
- Une puissance nette du moteur égale ou supérieure à 40 kW.
Tout comme pour les voitures, ces limitations ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques. Le deux-roues doit être assuré et vous devez être couvert par une assurance civile professionnelle. Afin d’être reconnaissable en tant que véhicule de transport avec chauffeur, vous devez coller une vignette bleue sur votre véhicule.
Étape 9 : Trouver des passagers pour démarrer son activité !
Pour trouver des clients, les chauffeurs VTC peuvent s’inscrire sur des plateformes en ligne comme Uber, Heetch ou Allocab. Ces plateformes prennent une commission sur les courses en contrepartie de la mise en relation avec les clients et de la mise à disposition d’une application de réservation
